Le cadre fiscal pour les flottes d’entreprises les années 2026 et 2027 est désormais stabilisé. Pour les gestionnaires de parc, l’information clé est la suivante : la trajectoire de durcissement législatif votée lors des précédentes lois de finances reste pleinement en vigueur.

L’objectif de cette nouvelle fiscalité est claire : accroître la pression financière sur les motorisations thermiques et hybrides pour rendre l’électrification du parc non seulement nécessaire pour la transition écologique, mais aussi indispensable pour la maîtrise du TCO.

Un durcissement des malus CO2 et au poids en 2026

La fiscalité à l’immatriculation continue de se durcir avec une précision mécanique, visant à exclure les motorisations thermiques des catalogues d’entreprises.

Malus CO2

  • Seuils de déclenchement : Le malus s’applique dès 108 g/km en 2026, puis descendra à 103 g/km en 2027.
  • Plafonds : Le montant maximal, qui frappe les véhicules les plus émetteurs, est porté à 80 000 € en 2026 et atteindra 90 000 € en 2027.

Malus au poids

Le malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) suit une courbe de sévérité identique.

  • Abaissement du seuil : La taxe se déclenche dès 1 500 kg en 2026 (contre 1 600 kg auparavant).
  • Protection du 100 % électrique : Seul point de stabilité pour les gestionnaires, les véhicules électriques (VE) bénéficient d’une exonération totale de ce malus.
  • Pénalisation des hybrides : À l’inverse, les modèles hybrides non rechargeables perdent leurs avantages, et les hybrides rechargeables (PHEV) voient leurs abattements de poids se réduire, rendant ces motorisations de transition moins compétitives financièrement.

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Ces taxes concernent les entreprises utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Au-delà de l’achat, la détention d’un véhicule thermique génère une charge fiscale annuelle qui s’alourdit sous l’effet de deux composantes.

Taxe annuelle sur les émissions de CO2

Elle est la première composante. Dès 2026, le seuil d’imposition annuelle s’abaisse à 5 g/km. En 2027, la trajectoire prévoit une taxation dès le premier gramme émis (0 g/km). À terme, seuls les véhicules électriques permettront de supprimer totalement cette ligne de dépense fiscale.

Année 2024 2025 2026 2027
Seuil de déclenchement 15g 10g 5g > 0g

Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques

Cette taxe, qui remplace l’ancienne taxe sur l’énergie, subit une hausse forfaitaire significative pour inciter au renouvellement des parcs les plus anciens.

  • Augmentation annuelle : Le barème prévoit une hausse de 150 € pour les véhicules diesel et de 30 € pour les modèles essence chaque année en 2026 et 2027.
  • Simulation de coût : Un véhicule diesel (Euro 6) sera taxé à hauteur de 650 € en 2026, puis 800 € en 2027 au titre de cette seule composante.
Type de véhicule Montant 2025 Montant 2026 Montant 2027
Véhicule électrique ou hydrogène 0 € 0 € 0 €
Essence (Euro 5 et 6) 100 € 130 € 160 €
Autres véhicules (Diesel) 500 € 650 € 800 €

Taxe Annuelle Incitative

Depuis le 1er mars 2025, la Taxe Annuelle Incitative (TAI) est entrée en vigueur. Elle concerne les entreprises possédant plus de 100 véhicules et vise à accélérer leur transition vers l’électromobilité.

  • Objectif de verdissement : Le quota minimal de véhicules propres au sein de la flotte passe à 18 % en 2026, contre 15 % en 2025.
  • Doublement des sanctions : Le tarif par véhicule manquant pour atteindre cet objectif est doublé. Il passe de 2 000 € à 4 000 € par unité manquante.
  • Extension de la base : Le périmètre de calcul inclut désormais les véhicules particuliers (VP) transformés en utilitaires (N1) et les quadricycles à moteur.

Pour accompagner cette transition, vous pouvez vous renseigner sur le prix d’installation d’une borne de recharge en entreprise.

Une obligation d’installation de bornes de recharge sur les parkings d’entreprise

Pour accompagner cette transition, la loi LOM impose depuis le 1er janvier 2025 l’installation de bornes de recharge sur les parkings des entreprises. Tous les parkings disposant de plus de 20 places devront être équipés d’au moins une borne de recharge pour 20 places. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’encourager le développement d’une infrastructure de recharge adaptée à l’électrification croissante des véhicules d’entreprise.

Loi LOM : Combien de bornes de recharge devez-vous installer sur votre parking ?

Électrification : optimisation fiscale et énergétique

Face à ce durcissement, le cadre réglementaire maintient des avantages ciblés pour accompagner la transition.

Avantages en Nature (AEN)

En 2026, l’abattement de 70 % pour les voitures électriques est maintenu, avec un plafond revalorisé à 4 641,60 €. Ce bénéfice est strictement réservé aux modèles bénéficiant de l’éco-score environnemental. Concernant les infrastructures, la recharge sur site et les frais d’électricité restent exemptés d’AEN. L’installation d’une borne au domicile du salarié ne génère aucun avantage imposable tant que le matériel est restitué en fin de contrat. Découvrez notre article sur l’Avantage en Nature (AEN) de la recharge d’un véhicule électrique.

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les aides financées par les Certificats d’Économie d’Énergie sont maintenues en 2026, avec des montants pouvant atteindre 4 500 € pour un utilitaire électrique et 500€ pour les véhicules particuliers.

Découvrez notre article sur les aides à l’installation de bornes de recharge entreprise.

Comment préparer son entreprise à ces changements ?

Face à ces nouvelles réglementations, les entreprises doivent rapidement adapter leur stratégie et mettre en place des infrastructures adaptées à l’électrification de leur flotte. L’installation de bornes de recharge devient une nécessité et implique souvent des travaux lourds et coûteux. Pour répondre à ces enjeux, Mob-Energy propose une plateforme de recharge de véhicules électriques appelée Eiko. Grâce à son installation rapide sans travaux lourds et sa gestion intelligente de l’énergie, Eiko permet d’électrifier un parking d’entreprise en quelques jours tout en maîtrisant les coûts énergétiques.

Si votre entreprise envisage d’adopter une flotte plus verte, nous vous accompagnons dans votre transition énergétique avec une solution clé en main. Contactez-nous dès maintenant pour une étude personnalisée et découvrez comment Eiko peut faciliter l’électrification de votre parc automobile.

Hortense SAINT-GERMAIN

Content Manager


Experte en création de contenus B2B dédiés à la mobilité électrique, mes articles rendent accessibles les sujets techniques du secteur et proposent des guides pratiques pour faciliter vos projets.